ATN auto : ancienne ou nouvelle émission de CO2 ?

Le Moniteur du 27/12/2018 a publié un arrêté royal fort attendu sur la manière de déterminer les avantages de toute nature sur la mise d'un véhicule automobile à la disposition gratuite par l'employeur à un de ses travailleurs ou dirigeants.

L'avantage tient en effet compte depuis quelques années du taux d'émission de CO2 dudit véhicule.

Au cours de l'année 2018, l'Europe a poussé les Etats à adopter une norme d'émission de CO2 plus proche de la réalité.

Depuis le 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures immatriculées devront avoir subi un test d'émissions, de consommation et CO2, imposé par la nouvelle réglementation européenne. Le nouveau test WLTP, plus dynamique et plus sévère (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), remplace l'existant, NEDC (New European Driving Cycle).

Il en résulte une augmentation des taux d'émission de CO2 pour un même véhicule, selon que l'on applique la norme WLTP ou la norme NEDC.

Bien qu'il s'agisse du même véhicule, le changement de système provoque inexorablement une augmentation du montant de l'avantage de toute nature.

Bizarrement, alors que le taux de base d'émission de CO2 diminue depuis son entrée en vigueur, pour 2019, le taux a augmenté et est passé de respectivement de 105 et 86 grammes à respectivement 107 et 88 grammes entre 2018 et 2019 pour les véhicules essence et les véhicules diesel (art.18 ARcir/92).

L'art.36, §2, al.4 cir/92 prévoit en effet que « Le Roi détermine chaque année l'émission de référence-CO2 en fonction de l'émission CO2 moyenne sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l'année qui précède la période imposable par rapport à l'émission CO2 moyenne de l'année de référence 2011 selon les modalités qu'Il fixe. L'émission CO2 moyenne est calculée sur la base de l'émission CO2 des véhicules visés à l'article 65 qui sont nouvellement immatriculés. »

La raison trouve son origine dans 2 phénomènes :

- D'une part, depuis le 01.09.2018, c'est la nouvelle norme WLTP qui s'applique. Les véhicules nouvellement immatriculés provoquent donc naturellement une hausse de la moyenne.

- D'autre part, après avoir favorisé le diesel durant des lustres, les gouvernements fédéraux et régionaux poussent maintenant la population à circuler à l'essence. Or, un moteur diesel émet en théorie moins de CO2 qu'un véhicule à essence. Ce phénomène a donc poussé la moyenne vers la hausse.

Quel est le taux de CO2 qu'il faut utiliser pour calculer l'avantage de toute nature ?

Celui figurant sur le certificat de conformité du véhicule ou celui figurant sur le certificat d'immatriculation ?

Il semble logique de prendre en considération le second, vu les problèmes rencontrés récemment dans ce que l'on a appelé le « dieselgate ».

Toujours est-il que la Febiac a annoncé qu'elle avait reçu du gouvernement (avant sa chute) la confirmation que les valeurs NEDC1.0 et NEDC 2.0 seront effectivement utilisées comme base pour la taxation au moins jusqu'au 31/12/2020 au niveau fédéral (voitures de société).

Des tables de conversion devraient être mises à disposition par nos autorités, mais à l'heure où nous avons écrit ces lignes, un certain retard est apparu à cause de la situation politique de cette fin d'année 2018, malgré le fait que les tables de conversion devaient être mises à disposition par les instances européennes.

Il est donc vivement conseillé de ne pas se précipiter, pour les nouveaux véhicules et récemment immatriculés, sur l'établissement de la fiche 281.10 ou 281.20.

Pour les anciens, pas de problème, vous pouvez toujours tenir compte de l'ancien taux d'émission de CO2 que vous utilisez chaque année pour le calcul de l'ATN auto.

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lundi 14 janvier 2019